Séisme Diplomatique : La CPI Émet des Mandats d’Arrêt Historiques contre Netanyahu et Gallant pour Crimes de Guerre

C’est une décision qui fera date dans les manuels d’histoire et de droit international. Une décision que beaucoup attendaient, que d’autres redoutaient, mais qui, ce jeudi, a résonné comme un coup de tonnerre dans le ciel déjà sombre de la géopolitique mondiale. La Cour Pénale Internationale (CPI), instance juridique suprême basée à La Haye, a franchi le Rubicon. Elle a officiellement émis des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant.

Ce n’est plus une rumeur, ni une simple menace brandie par un procureur zélé. C’est un acte juridique formel, validé par les juges de la Chambre préliminaire I de la Cour, qui place désormais les deux dirigeants israéliens dans la catégorie des personnes recherchées internationalement pour “crimes contre l’humanité” et “crimes de guerre”. Un statut infamant qui bouleverse totalement l’échiquier diplomatique et redéfinit les lignes rouges du conflit qui ravage la bande de Gaza depuis plus d’un an.

Des accusations d’une gravité extrême : la famine comme arme

Pour comprendre la portée de cette décision, il faut se plonger dans le dossier accablant constitué par la Cour. Les juges n’ont pas pris cette décision à la légère. Ils ont estimé qu’il existait des “motifs raisonnables” de croire que Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant portent une responsabilité pénale directe dans les atrocités commises à Gaza entre le 8 octobre 2023 et le 20 mai 2024, date à laquelle le procureur Karim Khan avait déposé ses requêtes.

Au cœur des accusations figure une stratégie militaire qualifiée de criminelle : l’utilisation de la famine comme méthode de guerre. La Cour pointe du doigt la privation intentionnelle et systématique de nourriture, d’eau, de médicaments, de carburant et d’électricité pour la population civile de Gaza. Ce n’est pas seulement la guerre qui est jugée ici, c’est la manière dont elle est menée.

Les termes employés sont glaciaux et chirurgicaux. On parle de “meurtre”, de “persécution” et d’”autres actes inhumains”. La Cour accuse les dirigeants israéliens d’avoir sciemment créé des conditions de vie calculées pour entraîner la destruction physique d’une partie de la population civile. En refusant l’aide humanitaire ou en restreignant son accès de manière drastique, en coupant les vivres et l’énergie, les responsables visés auraient, selon les juges, violé les principes les plus élémentaires du droit international humanitaire.

Le rejet des arguments d’Israël

Cette annonce survient alors qu’Israël avait tenté de contester la compétence de la CPI. L’État hébreu, qui n’est pas membre de la Cour (tout comme les États-Unis), arguait que celle-ci n’avait aucune légitimité pour juger ses dirigeants ou ses actions sur le territoire palestinien.

La réponse de la Chambre préliminaire a été cinglante et sans appel. Elle a rejeté les deux contestations soulevées par Israël. Les juges ont affirmé que la juridiction de la Cour s’étendait bel et bien aux territoires palestiniens occupés, incluant Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem-Est, sur la base de l’adhésion de la Palestine au Statut de Rome en 2015. De plus, la Cour a précisé qu’il n’était pas nécessaire qu’Israël accepte cette compétence pour que ses ressortissants soient poursuivis pour des crimes commis sur ce territoire. C’est une fin de non-recevoir juridique qui ferme la porte aux échappatoires procédurales.

Mohammed Deif également visé

Dans un souci d’équité et pour traiter l’ensemble des crimes commis lors de ce conflit, la CPI a également émis un mandat d’arrêt contre Mohammed Deif, le chef de la branche armée du Hamas. Bien qu’Israël ait annoncé l’avoir éliminé dans une frappe aérienne l’été dernier, la Cour a indiqué qu’elle n’était pas en mesure de confirmer sa mort de manière indépendante et définitive.

Deif est accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre liés aux attaques du 7 octobre 2023 en Israël, incluant des meurtres, des exterminations, des tortures, des viols et des prises d’otages. Cette double décision montre la volonté de la CPI de ne pas être taxée de partialité, en poursuivant les responsables présumés des atrocités des deux côtés du front.

Un isolement international sans précédent

Les conséquences concrètes de ces mandats d’arrêt pour Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant sont colossales. S’ils ne seront probablement pas arrêtés demain matin par la police israélienne, leur liberté de mouvement sur la scène internationale vient de se réduire comme peau de chagrin.

Les 124 États parties au Statut de Rome – qui incluent tous les pays de l’Union européenne (dont la France, l’Allemagne, l’Italie), le Royaume-Uni, le Canada, le Japon, l’Australie, de nombreux pays africains et sud-américains – ont désormais l’obligation légale d’arrêter ces individus s’ils pénètrent sur leur territoire.

Imaginez la scène : le Premier ministre d’Israël ne peut plus se rendre à Paris, à Londres ou à Berlin sans risquer théoriquement d’être menotté et transféré à La Haye. C’est une situation inédite pour un dirigeant d’une “démocratie occidentale” alliée. Netanyahu rejoint ainsi un “club” très fermé et peu recommandable de dirigeants visés par la CPI, aux côtés de Vladimir Poutine (pour la guerre en Ukraine) ou de l’ancien dictateur soudanais Omar el-Béchir.

L’onde de choc politique et les réactions

Les réactions ne se sont pas fait attendre et témoignent de la fracture mondiale. En Israël, c’est l’union sacrée contre la Cour. L’opposition et le gouvernement dénoncent d’une seule voix une décision “antisémite”, “honteuse” et une “faillite morale”. Pour eux, la CPI criminalise le droit d’Israël à se défendre après les massacres du 7 octobre.

Aux États-Unis, allié indéfectible qui ne reconnaît pas la CPI, la condamnation de la décision est également attendue. Washington a toujours considéré que la Cour n’avait pas juridiction sur Israël. Cependant, cette décision met l’administration américaine et les capitales européennes dans une position extrêmement inconfortable. Comment continuer à soutenir inconditionnellement, à armer et à recevoir diplomatiquement des hommes accusés officiellement de crimes de guerre par la plus haute instance pénale internationale ?

Pour les Palestiniens et les défenseurs des droits de l’homme, c’est un jour de victoire, une lueur d’espoir dans un océan de souffrances. C’est la reconnaissance officielle que ce qui se passe à Gaza n’est pas seulement une guerre, mais une série d’actes criminels qui ne doivent pas rester impunis. Le Hamas a d’ailleurs salué une “étape importante vers la justice”.

Vers une nouvelle ère de la justice internationale ?

Au-delà du sort personnel de Netanyahu et Gallant, cette décision marque un tournant pour la justice internationale elle-même. Longtemps accusée de ne viser que les dirigeants africains ou les vaincus, la CPI prouve aujourd’hui qu’elle ose s’attaquer aux puissants, aux alliés de l’Occident, brisant ainsi l’image d’une justice à deux vitesses.

Le procureur Karim Khan avait prévenu : “La loi doit être la même pour tous, ou elle ne vaut rien”. En émettant ces mandats, les juges ont pris ce principe au mot. La route sera longue avant un éventuel procès, qui pourrait ne jamais avoir lieu si les accusés ne sont jamais extradés. Mais le symbole est là, indélébile. L’étiquette de “criminel de guerre recherché” colle désormais à la peau du Premier ministre israélien.

La pression internationale sur Israël pour un cessez-le-feu et pour l’accès humanitaire à Gaza va inévitablement s’intensifier. Les alliés d’Israël devront choisir entre leur soutien politique et leur respect du droit international qu’ils prétendent défendre. Le 21 novembre 2024 restera gravé comme le jour où l’impunité a vacillé, rappelant aux dirigeants du monde entier que nul n’est au-dessus des lois, pas même en temps de guerre.