L’affaire Rillette, du nom de cette laie recueillie dans l’Aube par une éleveuse et menacée d’euthanasie, s’approche d’un heureux dénouement. La justice administrative a demandé jeudi au préfet de réexaminer la demande de l’éleveuse, et de verser une compensation.
“Rillette se voit accorder une nouvelle chance et peut rester auprès de madame (Élodie) Cappé”. Dans un communiqué du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Aube), les juges ont rendu, selon L’Est Eclair, une décision favorable à l’éleveuse équin ayant recueilli ce sanglier femelle, alors marcassin, dans sa propriété de Chaource le 1er avril 2023. Le tribunal a estimé que la “régularisation de la situation de madame Cappé est possible” et a, de fait, suspendu “le refus de déclaration de détention” dont elle avait écopé. Il enjoint au préfet “de réexaminer dans un délai d’un mois la demande qu’elle a présentée”. L’Etat devra également verser la somme de 1 500 €.
Pas d’obligation d’être « né et élevé en captivité »
« Il relève que si la capture de sangliers vivants dans la nature est en principe interdite, le préfet dispose néanmoins toujours de la faculté de l’autoriser », a-t-il été justifié. Bien que le « sanglier, directement prélevé dans la nature, (n’ait) pas d’origine licite et ne pourra jamais en disposer », le juge des référés, saisi d’une requête en suspension de cette décision, a constaté « que le régime applicable à la détention des animaux non domestiques n’exige à aucun moment que ceux-ci soient nés et élevés en captivité ».
« On ne parle plus d’euthanasie ou de saisie »
Dans l’attente de la décision définitive, Élodie Cappé est rassurée : « On ne parle plus d’euthanasie ou de saisie. Je pense que l’on peut commencer à dire que Rillette devient une Chaoucroise », a-t-elle témoigné à France 3. L’éleveuse avait pris contact avec les services de l’Etat dès le recueil de l’animal (qui avait perdu sa harde), qui lui avaient notifié qu’elle ne pouvait en avoir la détention, menaçant d’euthanasie. Après des refus de la part de structures d’accueil, elle avait voulu se mettre en règle, chose refusée par le préfet.
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